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Famille et personnes

Divorce : consentement mutuel ou désunion irrémédiable, comment choisir ?

Publié le par Maître Janvier Bigirimana

Le consentement mutuel : un accord complet

La désunion irrémédiable : avancer sans accord global

Les pièges à éviter

  • Ne renoncez pas à une pension ou à une part de patrimoine sans en mesurer la portée.
  • Prévoyez comment la contribution pour les enfants sera indexée et révisée.
  • Vérifiez qui reste tenu des emprunts communs vis-à-vis de la banque.
Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Oui, dans certaines conditions. Un couple qui trouve un accord en cours de procédure pour désunion irrémédiable peut le faire acter, et inversement.

La demande est portée devant le tribunal de la famille compétent selon les règles légales, en général en fonction du dernier domicile conjugal ou du domicile de l'un des époux. Pour Vedrin, il s'agit du tribunal de première instance de Namur.

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Cet article donne un cadre général. Chaque situation a ses particularités : parlons de la vôtre.

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